EXPERTISE COMPTABLE

QUESTIONS FRÉQUENTES

F.A.Q

Cabinet BRUN Questions-réponses

  • Associations : accueil d'un jeune dans le cadre du service national universel
    on 11 décembre 2024 at 12h00

    Nous envisageons d'accueillir dans notre association un jeune dans le cadre du service national universel (SNU). Pouvez-vous nous expliquer comment procéder ?

  • Location d'une partie de l'habitation principale
    on 5 décembre 2024 at 17h31

    Je loue une des chambres de mon habitation principale. Dois-je déclarer les loyers perçus à l'impôt sur le revenu ?

  • Activités bénévoles exercées par un chômeur au sein d'une association
    on 5 décembre 2024 at 8h00

    Un de nos anciens salariés, qui a démissionné il y a 10 ans et qui se trouve au chômage depuis peu, souhaite devenir bénévole dans notre association. Il nous demande si cette activité de bénévolat va lui faire perdre le droit à ses allocations chômage. Que devons-nous lui répondre ?

  • Tests de dépistage de drogues pour les salariés
    on 3 décembre 2024 at 12h00

    Nous souhaitons mettre en place, dans notre entreprise, des tests salivaires de dépistage de drogues afin de nous assurer que nos salariés n'exécutent pas leur travail sous l'emprise de produits stupéfiants. Ces tests peuvent-ils concerner tous les salariés ? Et sommes-nous obligés de faire appel à un professionnel de santé pour les réaliser ?

  • Exonération de droits de mutation en cas de transmission de biens ruraux loués par bail à long terme
    on 28 novembre 2024 at 9h00

    Je sais que les droits de mutation dus lors de la transmission par succession ou de la donation de terres agricoles louées par bail à long terme à un exploitant sont allégés. Mais cet allègement est-il renforcé lorsque le locataire exploitant est un jeune agriculteur ?

  • Taxe d'habitation due sur les locaux associatifs
    on 26 novembre 2024 at 9h00

    Nous envisageons de transférer le siège social de notre association, actuellement fixé au domicile de notre trésorier, dans un local que nous allons louer. Notre association, qui n'a pas d'activité lucrative, devra-t-elle payer la taxe d'habitation ?

  • Fixation du lieu de tenue d'une assemblée générale de SARL
    on 25 novembre 2024 at 17h17

    Puis-je fixer l'assemblée générale de la SARL dont je suis le gérant dans un lieu autre que le siège social (en l'occurrence, pour des raisons de commodité, dans un hôtel à Paris plutôt qu'au siège social à Toulouse) ?

  • Compétence pour licencier un salarié dans une association
    on 20 novembre 2024 at 15h00

    Nous envisageons, pour la première fois, de licencier un salarié de notre association. Est-ce que c'est notre président qui doit s'en charger ?

  • Demande d'un congé parental d'éducation
    on 19 novembre 2024 at 9h00

    Père d'un enfant d'un an, l'un de mes salariés m'a informé oralement, le 18 novembre dernier, qu'il prendrait un congé parental d'éducation d'un an à compter du 1er décembre. Puis-je refuser ce congé au vu du court délai de prévenance et afin d'assurer le bon fonctionnement de mon entreprise ?

  • Régularisation au cours d'un contrôle fiscal
    on 18 novembre 2024 at 13h00

    Comment corriger les erreurs constatées dans les déclarations de mon entreprise à l'occasion de la vérification de comptabilité dont elle fait actuellement l'objet et bénéficier ainsi d'un intérêt de retard au taux réduit ?