EXPERTISE COMPTABLE

QUESTIONS FRÉQUENTES

F.A.Q

Cabinet BRUN Questions-réponses

  • Réduction d'impôt et contreparties à un don
    on 12 novembre 2025 at 11h00

    Notre association peut-elle offrir des cadeaux à ses donateurs sans que leur réduction d'impôt soit remise en cause ?

  • Clause de renonciation au renouvellement d'un bail commercial
    on 7 novembre 2025 at 14h15

    Je m'apprête à signer un bail commercial pour les locaux de ma société. Le bailleur souhaite y insérer une clause de renonciation au renouvellement. En a-t-il le droit ?

  • Informations données par le médecin du travail
    on 22 octobre 2025 at 13h00

    J'ai reçu du médecin du travail un avis déclarant un de mes salariés inapte à occuper son poste. Puis-je communiquer avec ce médecin pour obtenir des informations sur la pathologie médicale qui justifie cette inaptitude ?

  • Formulation de réclamations fiscales successives
    on 20 octobre 2025 at 9h30

    L'administration fiscale a rejeté la réclamation que j'avais formulée contre un redressement mis à la charge de mon entreprise. Je voulais contester ce rejet devant le tribunal mais je viens de m'apercevoir que le délai pour saisir le juge a expiré. Du coup, que puis-je faire ?

  • Fin du service national universel
    on 15 octobre 2025 at 11h00

    Notre association a, à plusieurs reprises, accueilli des jeunes dans le cadre du service national universel et j'ai entendu dire que ce dispositif allait disparaître. Pouvez-vous nous en dire plus ?

  • Solidarité entre partenaires pacsés
    on 9 octobre 2025 at 13h28

    Je suis pacsée. Pouvez-vous m'indiquer sur quoi porte la solidarité des dettes entre partenaires ?

  • Conditions de validité d'une reconnaissance de dette
    on 7 octobre 2025 at 7h30

    Je suis sur le point de prêter une importante somme d'argent à un ami qui est dans le besoin. À ce titre, nous allons rédiger une reconnaissance de dette. Y a-t-il des précautions à prendre ?

  • Taxe d'habitation pour les associations
    on 30 septembre 2025 at 8h00

    Nous avons entendu dire que les associations ne paient plus la taxe d'habitation. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est exactement ?

  • Délai de convocation à un entretien préalable au licenciement
    on 24 septembre 2025 at 13h00

    Je souhaite convoquer un salarié à un entretien préalable au licenciement. Quel délai dois-je prévoir entre l'envoi de la lettre recommandée de convocation et cet entretien ?

  • Assurance des dirigeants associatifs
    on 24 septembre 2025 at 12h00

    Je viens de prendre la présidence d'une association et je voudrais savoir s'il est possible de m'assurer à ce titre. Pourriez-vous me renseigner à ce sujet ?