EXPERTISE COMPTABLE
QUESTIONS FRÉQUENTESF.A.Q
Cabinet BRUN Questions-réponses
- Location de dépendances d'une habitation principalele 9 avril 2026 à 8h25
Prochainement, je compte mettre en location, via une plate-forme internet dédiée, ma piscine qui jouxte ma résidence principale. Concrètement, comment sont imposés ces revenus supplémentaires ?
- Compensation d'une période d'astreintele 9 avril 2026 à 8h00
Je souhaite recruter deux nouveaux salariés et mettre en place, pour ces derniers, des périodes d'astreinte. Dois-je leur accorder une indemnisation pour ces périodes ?
- Assurance contre les accidents du travail des bénévoles associatifsle 7 avril 2026 à 13h00
Notre association d'intérêt général souhaite assurer ses bénévoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP). Comment devons-nous procéder ?
- Publicité de la rétrocession de parcelles agricoles par la Saferle 30 mars 2026 à 6h30
Lorsque la Safer s'apprête à rétrocéder une parcelle agricole, a-t-elle l'obligation de prévenir en priorité les propriétaires des parcelles voisines ?
- Résiliation d'un bail rural par un locataire en âge de partir à la retraitele 27 mars 2026 à 14h30
Je vais bientôt être en mesure de faire valoir mes droits à la retraite. Puis-je résilier les baux ruraux dont je suis titulaire avant leur terme ?
- Dirigeant de fait versus dirigeant de droitle 25 mars 2026 à 9h00
On nous a signalé qu'un des cadres salariés de notre association, qui prend de plus en plus de place dans sa direction, risquait d'être reconnu comme dirigeant de fait. Que cela signifie-t-il ?
- Rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt de travaille 25 mars 2026 à 8h00
Un de nos salariés est en arrêt de travail en raison d'un accident non lié au travail. Pouvons-nous conclure une rupture conventionnelle homologuée avec lui ?
- Obligation de la banque d'informer la cautionle 25 mars 2026 à 8h00
Je me suis porté caution pour ma société auprès d'une banque en contrepartie de l'octroi d'un prêt. La banque est-elle tenue de m'informer régulièrement du montant des sommes restant dues par la société au titre de ce prêt ?
- Report de la venue du vérificateur lors d'un contrôle fiscalle 16 mars 2026 à 15h00
Mon entreprise vient de recevoir un avis de vérification de comptabilité. Je souhaiterais changer la date prévue pour la première visite du contrôleur dans nos locaux. Est-ce possible ?
- Démembrement de propriété et paiement de la taxe foncièrele 12 mars 2026 à 13h39
Je viens d'hériter de la nue-propriété d'un bien immobilier. Est-ce moi ou l'usufruitier qui doit prendre en charge le paiement de la taxe foncière ?
