EXPERTISE COMPTABLE

QUESTIONS FRÉQUENTES

F.A.Q

Cabinet BRUN Questions-réponses

  • Fiscalité des moins-values mobilières
    le 20 janvier 2022 à 13h00

    Je suis titulaire d'un compte-titres et j'ai réalisé plusieurs arbitrages en 2021. Mais certains d'entre eux se sont soldés par des moins-values. Comment sont-elles prises en compte fiscalement ?

  • Chèque-repas pour les bénévoles associatifs
    le 18 janvier 2022 à 14h00

    Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l'équivalent pour nos bénévoles. Comment procéder ?

  • Formalités à accomplir par une association pour recevoir des dons par SMS
    le 10 janvier 2022 à 8h00

    Nous souhaiterions que notre association puisse recevoir des dons par SMS. Pourriez-vous nous indiquer les démarches à accomplir en la matière ?

  • Fin d'un prêt à usage
    le 4 janvier 2022 à 8h00

    Le propriétaire d'un local propose à notre association de le lui prêter pour exercer ses activités. À quelles conditions pourra-t-il mettre fin à ce prêt ?

  • Titulaire du droit à indemnisation en cas d'expropriation de terres agricoles
    le 30 décembre 2021 à 12h00

    Certaines parcelles agricoles que j'exploite en vertu d'un bail rural font l'objet d'une expropriation. Dans la mesure où j'ai mis ces parcelles à la disposition d'un Gaec, est-ce ce dernier qui aura droit à une indemnisation ?

  • Droit de rétractation en cas d'achat d'un billet de spectacle
    le 30 décembre 2021 à 10h00

    Il y a quelques jours, j'ai acheté sur internet un billet pour une pièce de théâtre. Or il s'avère que je ne pourrai pas y assister. Puis-je annuler cet achat en exerçant le droit de rétractation qui concerne, me semble-t-il, tous les achats sur internet ?

  • Présentation d'une réclamation fiscale à l'oral au service des impôts
    le 30 décembre 2021 à 9h00

    Je souhaiterais contester mon dernier avis d'impôt sur le revenu. Puis-je le faire en me rendant directement au service des impôts ?

  • Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
    le 16 décembre 2021 à 13h00

    J'ai entendu dire que la possibilité de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux salariés avait été reconduite cette année. Pouvez-vous me le confirmer ?

  • Taxe d'habitation sur les locaux associatifs
    le 13 décembre 2021 à 8h00

    Nous envisageons de transférer le siège social de notre association, actuellement fixé au domicile de notre trésorier, dans un local que nous allons louer. Notre association, qui n'a pas d'activité lucrative, devra-t-elle payer la taxe d'habitation ?

  • Réforme de l'assurance récolte
    le 1 décembre 2021 à 11h00

    Pouvez-vous me dire quel est l'état d'avancement du projet de réforme de l'assurance récolte qui avait été annoncé par le président de la République il y a quelques mois ?