EXPERTISE COMPTABLE

QUESTIONS FRÉQUENTES

F.A.Q

Cabinet BRUN Questions-réponses

  • Engager un jeune en service civique
    le 19 février 2024 à 15h00

    Ayant beaucoup entendu parler du service civique, nous nous demandons si notre association peut y avoir recours. Pouvez-vous nous renseigner ?

  • Constitution d'une provision pour créances douteuses
    le 16 février 2024 à 9h15

    L'un de mes clients n'a pas payé une facture. Mes relations personnelles avec lui s'étant fortement dégradées, j'ai des doutes sur le recouvrement de cette créance. Puis-je constituer une provision ?

  • Consultation de la convention collective en cas de licenciement
    le 15 février 2024 à 14h30

    En vue de procéder au licenciement d'un salarié, nous avons pris connaissance des règles prévues par le Code du travail. Y a-t-il d'autres règles à respecter pour cette procédure de licenciement ?

  • Droit du colocataire exploitant au renouvellement du bail rural
    le 1 février 2024 à 10h45

    Notre exploitation agricole est composée d'un certain nombre de parcelles que nous louons, mon mari et moi, auprès de divers propriétaires. Lorsque mon mari, qui est plus âgé que moi, aura pris sa retraite, aurai-je droit au renouvellement des baux ?

  • Associations : déclaration des actions de représentation d'intérêts
    le 30 janvier 2024 à 15h00

    Notre association est inscrite depuis peu sur le répertoire numérique des représentants d'intérêts. Nous savons que nous devons bientôt faire une déclaration à ce titre. Mais pouvez-vous nous en dire plus ?

  • Exonération d'impôt pour location d'une partie de l'habitation principale
    le 29 janvier 2024 à 9h45

    Je mets actuellement en location une chambre de ma résidence principale. J'ai entendu dire que l'exonération d'impôt dont je peux bénéficier à ce titre prendrait fin au 15 juillet prochain. Est-ce vrai ?

  • Chèque-repas pour les bénévoles associatifs
    le 22 janvier 2024 à 15h00

    Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l'équivalent pour nos bénévoles. Comment procéder ?

  • Versement de l'indemnité carburant en 2024
    le 19 janvier 2024 à 10h30

    L'indemnité carburant de 100 €, qui avait été versée l'an dernier aux travailleurs qui perçoivent de faibles revenus, est-elle reconduite en 2024 ?

  • Licenciement d'une salariée de retour d'un congé de maternité
    le 18 janvier 2024 à 10h00

    Nous envisageons de licencier une salariée qui sera bientôt de retour d'un congé de maternité. Pouvons-nous d'ores et déjà lui faire parvenir la convocation à l'entretien préalable au licenciement ?

  • Droit à l'aide juridictionnelle pour une association
    le 8 janvier 2024 à 16h00

    Notre association est poursuivie en dommages-intérêts devant le tribunal judiciaire en raison d'un accident subi par un de nos membres. Comme nous disposons de peu de moyens financiers, pouvons-nous demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle ?