EXPERTISE COMPTABLE

QUESTIONS FRÉQUENTES

F.A.Q

Cabinet BRUN Questions-réponses

  • Déblocage anticipé des sommes épargnées sur un plan d'épargne retraite
    le 17 avril 2021 à 8h30

    Dans les prochains mois, j'espère pouvoir acquérir ma résidence principale. Je me demande si, pour me constituer un apport, je peux débloquer les sommes épargnées sur mon plan d'épargne retraite.

  • Recours hiérarchiques pendant un contrôle fiscal
    le 17 avril 2021 à 8h00

    J'ai reçu un avis de vérification de comptabilité pour mon entreprise dans lequel il est indiqué qu'en cas de difficultés pendant le contrôle, je pourrai solliciter un rendez-vous avec le supérieur hiérarchique du vérificateur. Mais à quel moment cette saisine pourra-t-elle intervenir ?

  • Pouvoirs du directeur général d'une société par actions simplifiée
    le 10 avril 2021 à 13h00

    Mes associés et moi envisageons de transformer notre SARL en société par actions simplifiée (SAS). Si, aux côtés du président, nous désignons un directeur général, celui-ci aura-t-il le pouvoir d'engager la société ?

  • Contrats aidés dans les associations
    le 9 avril 2021 à 13h00

    Nous avons entendu dire que le gouvernement finançait des contrats aidés en faveur des jeunes. Qu'en-est il exactement ?

  • Constitution d'un GAEC entre concubins
    le 31 mars 2021 à 14h00

    Seul sur l'exploitation depuis de nombreuses années, j'envisage aujourd'hui de constituer un groupement agricole d'exploitation en commun avec ma compagne. Est-ce possible ?

  • Infraction de non-désignation du conducteur d'un véhicule de société flashé
    le 20 mars 2021 à 11h00

    En ma qualité de président, j'ai reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse commis par un véhicule de notre société me demandant de désigner le conducteur fautif. Étant dans l'impossibilité de savoir qui, parmi deux salariés possibles, a commis cette infraction, puis-je désigner les deux ?

  • Réponse à une demande de justifications de la part de l'administration fiscale
    le 18 mars 2021 à 10h30

    Dans le cadre du contrôle de ma déclaration de revenus, j'ai reçu une demande de justifications de l'administration fiscale. Dois-je y donner suite ?

  • Contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié absent
    le 16 mars 2021 à 16h00

    Une de mes salariées va bientôt partir en congé de maternité et je vais la remplacer par une personne recrutée en contrat à durée déterminée (CDD). Ce contrat obéit-il à des règles de rédaction particulières ?

  • Location d'un logement en dispositif Pinel
    le 9 mars 2021 à 13h43

    Nous sommes propriétaires d'un logement neuf acquis sous le dispositif Pinel. Nous souhaiterions louer ce logement à notre fils, bientôt étudiant. Est-ce possible ?

  • Dégrèvement de la taxe d'habitation
    le 9 mars 2021 à 13h38

    Suite aux confinements et aux restrictions de déplacement liés au Covid-19, je n'ai pas pu accéder à ma résidence secondaire. Savez-vous si les pouvoirs publics vont faire un geste sur le montant de la prochaine taxe d'habitation ?

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