EXPERTISE COMPTABLE
QUESTIONS FRÉQUENTESF.A.Q
Cabinet BRUN Questions-réponses
- Rattachement d'un enfant au foyer fiscal de l'un de ses parentsle 24 juillet 2024 à 16h52
Mon fils, devenu majeur en juin dernier, a demandé à être rattaché au foyer fiscal de sa mère. Jusqu'à présent, je bénéficiais d'un quart de part fiscale supplémentaire puisque mon fils était en garde alternée. Que va-t-il se passer pour moi maintenant ?
- Contrat de travail à temps partiel et heures complémentairesle 5 juillet 2024 à 8h00
Nous envisageons de recruter un salarié en contrat de travail à temps partiel. Pourrons-nous, le cas échéant, lui demander de réaliser des heures complémentaires ?
- Durée du travail d'un salarié ayant plusieurs employeursle 4 juillet 2024 à 10h30
Nous avons récemment appris qu'un de nos salariés à temps plein occupait un second emploi à temps partiel. Comment pouvons-nous vérifier que la durée de travail qu'il cumule chez nous et chez l'autre employeur ne dépasse pas la durée maximale autorisée ?
- Retrait d'une photo d'un site weble 1 juillet 2024 à 14h00
Nous avons récemment publié sur le site internet de notre association la photographie de chacun de nos bénévoles. Or l'un d'entre eux nous demande de la retirer. Sommes-nous obligés de le faire sachant qu'il nous a autorisés à le photographier ?
- Tenue d'une buvette par une associationle 27 juin 2024 à 9h00
Notre association souhaite tenir une buvette lors de son prochain vide-greniers. Devons-nous obtenir une autorisation pour vendre de l'alcool ?
- Particularités du contrat de capitalisationle 27 juin 2024 à 7h47
Je suis intéressé par un contrat de capitalisation. J'ai cru comprendre qu'il présentait de fortes similitudes avec le contrat d'assurance-vie. Quelle est la différence ?
- Fréquence des contrôles des GAECle 26 juin 2024 à 17h30
Je me suis laissé dire que les contrôles des GAEC seraient désormais moins fréquents. Confirmez-vous cette information ?
- Action en paiement d'une créance contre un client en redressement judiciairele 25 juin 2024 à 7h00
L'un de mes clients ne m'a pas informé de sa mise en redressement judiciaire et n'a pas porté à la connaissance du mandataire judiciaire la somme d'argent qu'il me doit. Du coup, je n'ai pas pu déclarer cette créance. Suis-je en droit d'agir contre lui pour en obtenir le paiement ?
- Fiscalité de la cession de l'usufruit de droits sociauxle 18 juin 2024 à 9h00
J'envisage d'acquérir l'usufruit de parts sociales d'une société. Pouvez-vous m'éclairer sur les droits d'enregistrement qu'il me faudrait acquitter ?
- Conditions de validité d'une démission d'un salariéle 12 juin 2024 à 13h00
Un de mes salariés m'a remis sa lettre de démission une heure après avoir eu une grave altercation avec un de ses collègues. Dans ces circonstances, je m'interroge sur sa réelle volonté de quitter l'entreprise. Que dois-je faire ?