JC BRUN CONSEIL
Société à responsabilité limitée
Capital social : 171.000 euros
Siège social : 17 Bd Kennedy
66100 PERPIGNAN
RCS Perpignan n° 838 466 266
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, il est porté à la connaissance de tout utilisateur du présent site internet, les mentions obligatoires suivantes :
Article 1 – Identification
Le présent site internet est édité par la SARL JC BRUN CONSEIL, ayant pour directeur de publication Monsieur Jean-Christophe BRUN, es qualité de Gérant de ladite société.
Tant ladite Société que son directeur de publication sont joignables, outre à l’adresse du siège social susmentionnée,
Tel : 04.48.07.11.66 Email : contact@brun-conseil.com
Le présent site internet est hébergé par la société 1 & 1 IONOS SARL, Société à responsabilité limitée à associé unique, au capital social de 100.000 euros, ayant son siège social sis 7 Place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines, ayant pour numéro de téléphone 09.70.80.89.11.
Article 2 – Activité
Le présent site internet est utilisé dans le cadre de l’activité de la SARL JC BRUN CONSEIL.
A ce titre, il est indiqué que ladite Société exerce une activité réglementée d’expertise-comptable et de commissariat aux comptes, en étant régulièrement inscrite en France, auprès du tableau de l’Ordre des Experts-comptables de la région Occitanie sous-représentation territoriale de Montpellier, et auprès de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Montpellier.
Il en infère que l’activité de la SARL JC BRUN CONSEIL est exercée dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à l’exercice des professions d’Expert-comptable et de Commissaire aux comptes, notamment celles de leur Code de déontologie respectifs, ainsi que des règles professionnelles définies par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables et la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes.
Article 3 – Accès au Site
Le présent site internet est accessible sans restriction géographique et de manière continue, sauf évènement imprévisible, irrésistible et extérieur tel que la force majeure, interruption programmée ou non, et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. Toute restriction d’accès quelconque, temporaire ou définitive, ne saurait engager la responsabilité de la SARL JC BRUN CONSEIL.
Article 4 – Mentions relatives à l’utilisation de cookies
L’utilisateur est informé qu’un cookie est un petit fichier informatique de type traceur, permettant l’analyse du comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
Il est informé que la SARL JC BRUN CONSEIL ne commercialise pas les données collectées, ni ne les communique à des tiers, celles-ci étant utilisées dans le cadre du traitement du présent site internet dans une finalité d’analyse des profils d’utilisateur visitant ledit site.
En naviguant sur le présent site internet, et sauf refus expresse par désactivation des paramètres inhérents à son logiciel de navigation internet, l’utilisateur est présumé accepter cette collecte.
Article 5 – Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles
L’utilisateur est expressément informé que certaines informations et données personnelles sont collectées sur le présent site internet :
· Notamment le nom et l’adresse e-mail, communiqués dans le cadre de la rubrique « Contactez-nous »,
· Notamment le nom, prénom, dénomination de la société, adresse, téléphone, adresse e-mail, choix de la volonté d’une externalisation comptable totale ou partielle, indication de la préexistence d’un autre expert-comptable, indication de la volonté de réaliser soi-même la pré-saisie des pièces comptables, type de l’entreprise, chiffre d’affaires annuel de l’entreprise, nombre de salariés dans l’entreprise, secteur d’activités de l’entreprise, dans la rubrique « Vos besoins – formulaire de Demande de devis ».
Il est informé que lesdites données personnelles ont pour finalité la possibilité pour la SARL JC BRUN CONSEIL de pouvoir le recontacter conformément à ses souhaits, ainsi qu’ultérieurement dans le cadre d’établissement de fiches clientèle dans le cas où l’utilisateur déciderait de confier une mission rentrant dans le champ de compétence d’Expertise-comptable ou de Commissariat aux comptes de la Société.
L’utilisateur est informé que les données personnelles collectées ne sont pas communiquées à des tiers, mais destinées uniquement à la SARL JC BRUN CONSEIL.
Qu’il en infère que l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification auxdites données personnelles collectées, par Email à l’adresse : contact@brun-conseil.com
Il est en outre indiqué que la SARL JC BRUN CONSEIL ne procède à aucun transfert des données personnelles collectées auprès d’une entité tierce quelconque, y compris hors de l’Union européenne.
L’utilisateur est enfin dument informé de la possibilité lui étant ouverte d’introduire une réclamation (plainte) à l’encontre de la collecte de données personnelles réalisée par la SARL JC BRUN CONSEIL, dans le cas où il le jugerait utile et/ou nécessaire, auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) à l’adresse suivante : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Article 6 : Propriété intellectuelle
L’utilisateur est expressément informé que l’intégralité du contenu et de l’apparence du présent site internet est couverte par le droit d’auteur, au sens lui étant donné par le Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, toute reproduction, diffusion, commercialisation, modification même partielle ou altération quelconque du présent site internet, et sans autorisation écrite expresse de la SARL JC BRUN CONSEIL entrainera l’ouverture de voies de droit afin de faire cesser tout trouble ou toute atteinte aux droits patrimoniaux inhérents au Site.
Contacter l’administrateur du site