La semaine dernière, s'est déroulée une journée cabinet à la Guinguette de Louis de Villelongue-de-la-Salanque. Quoi de mieux pour se retrouver en équipe ? Merci à tous nos collaborateurs pour leur présence et leur bonne humeur lors de ce moment de convivialité ! Pour...
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés non soumises à l'obligation de mettre en place la participation, devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur dès lors qu’elles sont profitables. Elles...
Contrôle des demandes de remboursement de crédits de TVA : une nouvelle procédure Toute entreprise qui bénéficie d’un crédit de TVA peut soit procéder à une demande de remboursement (sous conditions) soit l’imputer lors de sa prochaine déclaration de TVA. Cette...
Les titres acquis par une société mère lors de la recapitalisation de sa filiale peuvent-ils être qualifiés différemment de ceux acquis précédemment ? Le Conseil d’État a répondu par l’affirmative pour les titres détenus par une entreprise du secteur bancaire. Il...
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est de plus en plus plébiscitée par les entrepreneurs souhaitant créer leur entreprise seuls. En plus d’offrir une grande souplesse de fonctionnement, cette forme juridique permet une limitation de la...
D’après le Conseil d’Etat, l’administration fiscale peut procéder à un contrôle fiscal sur pièces pour corriger les erreurs ou insuffisances découvertes lors d’une vérification de comptabilité. Cette pratique est autorisée même si elle concerne le même impôt...
Le samedi 27 juillet prochain aura lieu le festival « Jazz à Passa » au Monastir del Camp ! Le cabinet Brun Conseil est fier de soutenir ce festival de jazz qui mettra en lumière un saxophoniste de talent, Julien Lourau ! Il rendra hommage à Wayne Shoter,...
Le Pacte Dutreil facilite la transmission d'entreprises familiales. Il ouvre le droit à une exonération partielle des droits de mutation sur 75% de la valeur des titres transmis et s'applique en cas de donation ou de succession. L’article 787 du Code général des...
Retour en images sur l'inauguration du cabinet BRUN CONSEIL Hier, s'est déroulée l'inauguration tant attendue du cabinet BRUN CONSEIL ! Merci à tous ceux qui étaient présents lors de cet évènement votre fidélité depuis tant d'années est notre plus grand succès. Nous...
Convention de forfait-jours : l’employeur doit garantir une charge de travail raisonnable aux salariés concernés La Cour de cassation rappelle que le forfait-jours n’exonère pas l’employeur de son obligation de garantir le bien-être de son salarié. Pour rappel, une...