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Violation du RGPD : le salarié est-il systématiquement indemnisé ?

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par Brun Conseil - Expert-comptable à Perpignan | Juil 24, 2026 | Actualités du cabinet Brun Conseil

Violation du RGPD : le salarié est-il systématiquement indemnisé ? Une actualité juridique à connaître pour tous les employeurs en matière de protection des données personnelles. Le simple fait qu’un employeur ait enfreint le RGPD ne suffit pas, à lui seul, à...
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Flat tax ou barème progressif : plus de souplesse à partir de 2026 ! Bonne nouvelle pour les épargnants : la loi de finances 2026 assouplit les règles d’imposition des revenus de placements financiers. Jusqu’à présent, si vous choisissiez le barème...
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Actualité sociale importante pour les employeurs !

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Actualité sociale importante pour les employeurs ! De nouvelles règles pour les visites de pré-reprise et de reprise après un arrêt de travail sont entrées en vigueur. Principales évolutions (décret du 12 juin 2026) : L’employeur est désormais informé par le SPST de...
Arrêts maladie : ce qui change à partir du 1er septembre 2026 !

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Arrêts maladie : ce qui change à partir du 1er septembre 2026 ! Une nouvelle réglementation vient encadrer la durée des arrêts de travail prescrits dans le cadre de la maladie. À compter du 1er septembre 2026 : Un arrêt maladie initial sera limité à 31 jours maximum....
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