D’après le Conseil d’Etat, l’administration fiscale peut procéder à un contrôle fiscal sur pièces pour corriger les erreurs ou insuffisances découvertes lors d’une vérification de comptabilité.
Cette pratique est autorisée même si elle concerne le même impôt sur les sociétés et la même période d’imposition.
Par conséquent, seule la répétition de deux vérifications de comptabilité est strictement interdite.
Voici quelques conseils pratiques pour éviter les mauvaises surprises :
– Restez vigilant ! Une vigilance accrue et une réponse rapide à toute demande de l’administration fiscale limiteront les risques de redressement.
– Conservez vos documents comptables ! Une documentation exhaustive de toutes les transactions et déclarations fiscales doit être conservée de manière à les présenter en cas de contrôle.
– Soyez rigoureux sur la tenue de vos comptes ! La bonne gestion des comptes réduit les risques d’erreurs et d’omissions, susceptibles de générer un redressement fiscal, à l’occasion d’un contrôle.
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