EXPERTISE COMPTABLE

QUESTIONS FRÉQUENTES

F.A.Q

Cabinet BRUN Questions-réponses

  • Délai de réponse à une proposition de redressement
    le 15 septembre 2026 à 13h30

    J'ai reçu pour mon entreprise une proposition de rectification de l'administration fiscale indiquant que je ne dispose que de 30 jours pour répondre. Comment ce délai se décompte-t-il ?

  • Achat à crédit de parts de SCPI
    le 9 septembre 2026 à 11h50

    Je suis sur le point d'acquérir des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Est-il possible de financer cette opération à crédit ?

  • DUERP : prise en compte des travailleurs intérimaires
    le 9 septembre 2026 à 8h00

    Je travaille actuellement sur la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) de mon entreprise. Ce document doit-il prendre en compte les risques professionnels pesant sur les intérimaires auxquels je fais appel en raison d'un accroissement d'activité ?

  • Participation de mineurs dans une association
    le 8 septembre 2026 à 13h00

    Nous avons été contactés par trois jeunes de 17 ans intéressés pour adhérer à notre association qui œuvre pour la protection de la biodiversité. Pouvons-nous accepter les adhésions de ces mineurs ?

  • Non-respect d'une mesure d'interdiction de prélèvement d'eau
    le 31 août 2026 à 8h00

    Pouvez-vous me dire quelles sanctions encourt un exploitant agricole qui ne respecterait pas une mesure d'interdiction de prélèvement d'eau pour cause de sécheresse ?

  • Suspension de l'application d'une clause résolutoire d'un bail commercial
    le 27 août 2026 à 16h00

    En raison de difficultés financières (passagères, j'espère), je n'ai pas pu honorer les deux dernières échéances de loyer de mon bail commercial. Du coup, le bailleur a demandé en justice la résiliation du bail en invoquant l'application de la clause résolutoire figurant dans ce bail. Puis-je demander au juge de m'accorder un délai de paiement et de suspendre ainsi les effets de la clause résolutoire pour échapper à la résiliation ?

  • Cadeaux aux bénévoles associatifs
    le 19 août 2026 à 11h00

    Notre association peut-elle remercier ses bénévoles en leur offrant un cadeau ?

  • Constitution d'une provision pour hausse des prix
    le 17 juillet 2026 à 9h30

    En raison de l'augmentation du coût des matières premières constatée depuis le début de l'année, puis-je pratiquer une provision pour hausse des prix ?

  • Différences entre les types d'ETF
    le 15 juillet 2026 à 12h04

    Je souhaite acquérir des ETF. Deux types de supports sont généralement proposés : des ETF de capitalisation et de distribution. Quelles différences entre eux ?

  • Correction de la déclaration des revenus
    le 1 juillet 2026 à 15h21

    Comme des millions de Français, j'ai rempli ma déclaration de revenus 2026. Malheureusement, j'ai omis de faire apparaître certains revenus. Est-il possible de rectifier cette déclaration sachant que la date limite pour déclarer est expirée ?