EXPERTISE COMPTABLE
QUESTIONS FRÉQUENTESF.A.Q
Cabinet BRUN Questions-réponses
- Licenciement d'un salarié pour inaptitudele 2 mai 2024 à 9h30
À la suite d'un arrêt de travail pour maladie d'origine personnelle, un de nos salariés a été déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail. Est-ce que nous pouvons le licencier ?
- Blocage d'un compte courant d'associéle 29 avril 2024 à 7h00
Dans une société, est-il possible de bloquer les comptes courants d'associés de façon à éviter de devoir rembourser les fonds pendant une certaine période ?
- Congé de paternité des exploitants agricolesle 24 avril 2024 à 13h00
Je suis exploitant agricole et mon épouse est enceinte. Est-ce que je pourrai bénéficier d'un congé lors de la naissance de mon enfant ?
- Information sur la venue du vérificateur dans les locaux de l'entreprisele 18 avril 2024 à 9h00
Mon entreprise fait l'objet d'une vérification de comptabilité. Le vérificateur ne m'ayant pas informé de sa deuxième visite sur place, je n'ai pas pu être présent. Mais a-t-il le droit de venir sans prévenir ?
- Bénévoles associatifs : cotisation accident du travail et maladie professionnellele 10 avril 2024 à 8h00
Notre association d'intérêt général souhaite protéger ses bénévoles contre les accidents du travail. Comment devons-nous procéder ?
- Renouvellement d'un contrat à durée déterminéele 2 avril 2024 à 8h00
Le contrat à durée déterminée (CDD) d'un de nos salariés, conclu en raison d'une augmentation temporaire de notre activité, prend bientôt fin et nous souhaitons le renouveler. Est-ce possible sachant que rien n'est prévu à cet effet dans son contrat ?
- Droit des jeunes agriculteurs à un dégrèvement de taxe foncièrele 29 mars 2024 à 9h00
Je viens de m'installer en agriculture. En ma qualité de jeune agriculteur, je crois savoir que je peux bénéficier d'un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Vous confirmez ?
- Emprunt souscrit par un seul des époux communs en biensle 20 mars 2024 à 16h00
Lorsqu'une personne mariée sous le régime légal de la communauté a souscrit seule un emprunt, la banque peut-elle agir sur les biens communs du couple en cas de défaillance de l'emprunteur ?
- Rupture conventionnelle : renonciation à une clause de non-concurrencele 18 mars 2024 à 15h00
Mon salarié et moi venons de signer une rupture conventionnelle. Dans ce cadre, je m'interroge sur la nécessité de maintenir sa clause de non-concurrence. De combien de temps est-ce que je dispose pour me décider et, le cas échéant, pour renoncer à l'application de cette clause ?
- Parcours emploi compétences : des contrats aidés pour les associationsle 15 mars 2024 à 15h00
Est-il possible cette année, pour notre association, d'engager un salarié dans le cadre d'un parcours emploi compétences (PEC) ?