Entreprises : pensez au paiement de l’ex-TVS entre le 15 et 27 janvier !
Dirigeants de sociétés ou entrepreneurs individuels soumis au régime réel normal d’imposition, n’oubliez pas de déclarer et de régler la taxe annuelle sur l’affectation des véhicules de tourisme (anciennement TVS) entre le 15 et 27 janvier 2026 selon la déclaration de TVA de votre entreprise.
Cette taxe concerne les entreprises qui utilisent ou possèdent des véhicules de transport de personnes dans le cadre de leur activité.
Ce qu’il faut savoir :
- La déclaration doit être faite en ligne via le formulaire n°3310 A (annexe à la déclaration de TVA).
- Le montant dépend notamment des émissions de CO₂ du véhicule et des barèmes applicables pour l’année 2025.
- Des fiches d’aide au calcul sont disponibles sur impots.gouv.fr pour vous accompagner.
Notre conseil :
Anticipez vos démarches afin d’éviter tout retard ou pénalité, et n’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’un accompagnement pour vos obligations fiscales : https://brun-conseil.com/
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