Entreprises : conservez désormais vos documents fiscaux pendant 10 ans !
Une évolution importante est entrée en vigueur dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. La loi augmente le délai de conservation des documents dans le cadre d’un contrôle fiscal.
Jusqu’à présent, les entreprises devaient conserver leurs documents fiscaux pendant 6 ans. Désormais, ce délai passe à 10 ans afin de s’aligner sur le droit de reprise de l’administration fiscale.
Cette nouvelle obligation s’appliquera aux documents dont le délai de conservation expire à compter du 1er janvier 2027.
Concrètement, cela signifie qu’il sera indispensable de conserver plus longtemps :
- Les livres comptables
- Les registres
- Les factures
- Les justificatifs fiscaux et comptables
Anticiper cette évolution dès aujourd’hui permettra d’éviter toute difficulté lors d’un futur contrôle fiscal.
Chez Brun Conseil, nous accompagnons les dirigeants dans la gestion de leurs obligations comptables, fiscales et administratives afin de sécuriser leur activité au quotidien.
Vous avez des questions sur les documents à conserver ou sur vos obligations ? Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner: https://brun-conseil.com/