Actualité sociale importante pour les employeurs !
De nouvelles règles pour les visites de pré-reprise et de reprise après un arrêt de travail sont entrées en vigueur.
Principales évolutions (décret du 12 juin 2026) :
- L’employeur est désormais informé par le SPST de l’organisation d’une visite de préreprise, même sans recommandation du médecin du travail (le salarié peut toutefois s’y opposer).
- La visite de reprise n’est plus obligatoire si une visite de pré-reprise a eu lieu dans les 30 jours précédant la reprise, et que le médecin du travail a indiqué qu’aucun aménagement du poste ou du temps de travail n’était nécessaire.
Ces mesures s’appliquent aux arrêts de travail délivrés à partir du 15 juin 2026.
Ces nouvelles modalités visent à simplifier les démarches tout en maintenant un accompagnement adapté des salariés en reprise d’activité.
Chez Brun Conseil, nous accompagnons les entreprises dans la gestion RH et sociale. Besoin d’aide pour mettre à jour vos procédures, former vos managers ou anticiper les impacts sur votre organisation ? Contactez-nous ! https://brun-conseil.com/