L’Autorité des Normes Comptables (ou ANC) a publié un guide intitulé « Déployer les ESRS : un outil de pilotage au service de la transition »;
Ce guide s’adresse aux entreprises déjà engagées dans l’établissement d’un reporting de durabilité. Il synthétise certains aspects des European Sustainability Reporting Standards (ESRS) en langue française pour faciliter leur compréhension et leur mise en œuvre.
Pas d’inquiétude concernant sa validité !
Le guide a été élaboré par l’ANC, avec l’appui et les commentaires de nombreuses parties prenantes et organisations représentantes des entreprises et des auditeurs.
Il est composé de 12 normes ESRS adoptées par la Commission européenne sous forme de questions/réponses.
Pour rappel, ces normes sont des normes dites « non sectorielles » qui s’appliquent à toutes les entreprises soumises à la CSRD, peu importe leur secteur d’activité. Ces normes s’appliqueront dès l’exercice 2024 pour les entreprises actuellement soumises à la NFRD qui devront pour la première fois établir et publier un rapport de durabilité.
La première publication de ce guide couvre 4 ESRS : principes généraux, informations générales à fournir, changement climatique et personnel de l’entreprise.
Lien vers le Guide de l’ANC : https://www.anc.gouv.fr/files/live/sites/anc/files/contributed/ANC/2_Normes_internationales/NI%202022/Normes%20de%20durabilite/2023/Guide_application-sur-les-ESRS_2023.pdf
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