Cadeaux d’entreprise : les exonérations possibles

par | 27 novembre 2024 | Actualités du cabinet Brun Conseil

Les fêtes de fin d’année approchent à grand pas et vous préparez le cadeau d’entreprise de vos salariés ? Pensez à l’exonération de cotisations sociales !

193€ par salarié c’est le montant à ne pas dépasser pour exonérer vos cadeaux de cotisations et de contributions sociales !

Les plus généreux pourront néanmoins profiter de cette exonération de cotisations lorsque le montant dépasse cette somme sous quelques conditions :

  • L’attribution du cadeau doit se faire en raison d’un événement (Noël, mariage, naissance…)
  • L’utilisation ou la nature du cadeau ou du bon d’achat doit être déterminée par l’employeur ;
  • Le montant du cadeau ou du bon d’achat ne doit pas être disproportionné par rapport à l’événement.

Si ces conditions ne sont pas remplies, le montant global du cadeau ou du bon d’achat sera soumis aux cotisations et contributions sociales.

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