La loi de finances pour 2024 : les nouveautés pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
L’article 44 de la loi de finances pour 2024 crée une nouvelle catégorie de JEI à compter du 1er janvier 2024 : les Jeunes Entreprises de Croissance (JEC).
La principale évolution concerne la définition du seuil minimum de dépenses de recherche et de développement encadrant le bénéfice du statut JEI (15%), qui est abaissé pour la JEC (entre 5% et 15%).
Si les JEI bénéficient de multiple exonérations, l’exonération d’impôt sur les bénéfices ne s’applique plus aux Jeunes Entreprises Innovantes créées à partir du 1er janvier 2024 !
JEI, êtes-vous éligible au dispositif IR-PME ?
L’IR-PME offre une réduction d’impôt aux contribuables qui investissent en numéraire au capital de certaines entreprises (taux de réduction est de 18 %). La contrepartie ? Vous vous engagez à conserver les titres pendant une durée minimale de 5 ans.
L’IR-PME est étendu aux souscriptions au capital d’une JEI réalisées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2028. Un taux renforcé de 30 % est applicable !
Vous souhaitez avoir plus d’information sur la catégorie JEC ? Vous souhaitez bénéficier du dispositif IR-PME ? Nos experts sont là pour vous accompagner.