Les changements réglementaires à anticiper dès septembre 2025

par | 3 septembre 2025 | Actualités du cabinet Brun Conseil

Voici les changements réglementaires à anticiper dès septembre 2025 !

Nouveau contrat « Contrat de Valorisation de l’Expérience (CVE) pour seniors.
Encourager l’emploi des salariés de 60 ans et plus (57 ans dans certaines branches).
Objectif ? Valoriser l’expérience des seniors, avec des exonérations de cotisations pour les entreprises.

Formulaire sécurisé obligatoire pour les arrêts de travail papier (Cerfa)
Depuis le 1er juillet 2025, un Cerfa renforcé est exigé pour les arrêts maladie papier, afin de limiter les fraudes !

Réforme de la procédure de saisie sur salaire
Désormais, ce sont les commissaires de justice (ex-huissiers) qui gèrent directement les saisies sur salaire, sans passer par le juge. Les employeurs ont de nouvelles obligations de transmission et d’application.

Nouvelle participation financière à l’apprentissage
Nouveau dispositif en place dès cet été : les entreprises doivent désormais contribuer à la formation des apprentis préparant un diplôme de niveau Bac+3 ou plus.

ISO 20022 : nouvelle norme des paiements internationaux
Une transition normative à anticiper pour la gestion des paiements transfrontaliers, avec une norme plus harmonisée, moderne et efficace.

Encadrement renforcé du démarchage commercial
De nouvelles restrictions s’appliquent aux pratiques de prospection, avec des obligations plus strictes en matière d’autorisation et de respect des droits des prospects.

Avancée de la facturation électronique
La généralisation arrive progressivement (2026–2027), mais la rentrée 2025 est le moment idéal pour anticiper et adapter ses process à cette transformation numérique !

Vous avez des questions sur ces nouvelles réglementations ? Vous souhaitez être accompagné ? Nos équipes se tiennent à votre écoute pour répondre à vos questions ! https://brun-conseil.com/