Maintien de la CVAE : une dégressivité jusqu’en 2027 !
Malgré les annonces de Bruno Le Maire, la suppression de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) devra attendre 2027.
La loi de finances pour 2024 confirme le maintien de la CVAE jusqu’en 2027. Une cotisation dégressive est mise en place.
Pour calculer la CVAE, l’entreprise multiplie la valeur ajoutée taxable de l’année par un taux d’imposition variable en fonction du chiffre d’affaires réalisé.
Les taux de CVAE vont diminuer d’un quart chaque année entre 2024 et 2027 :
-2023, le taux maximum de CVAE était de 0,375 % ;
-2024, il passe à 0,28 % ;
-2025, ce taux maximum sera de 0,19 % ;
-2026, il diminuera encore à 0,09 % ;
-2027, la suppression de la CVAE sera totale.
Cette cotisation constitue un impôt local destiné principalement au financement des collectivités territoriales.
Les entreprises imposables à la CFE dont le chiffre d’affaires hors taxes (CA HT) excède 500 000€ sont redevables de la CVAE. Celle-ci s’applique quel que soit le statut juridique de l’entreprise, son activité ou son régime fiscal.
Dans certains cas, la CVAE peut être exonérée. Les artisans travaillant seuls ou avec un ou plusieurs apprentis, les exploitants agricoles et certaines coopératives agricoles peuvent bénéficier de cette exonération.
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