Pacte Dutreil : Comment optimiser la transmission de votre entreprise familiale?
La transmission d’une entreprise familiale est un défi majeur pour de nombreux dirigeants en fin de carrière. Au-delà de la dimension émotionnelle, cette transition représente également un enjeu financier important, particulièrement en ce qui concerne les droits de succession et de donation.
Pour bénéficier des avantages fiscaux du Pacte Dutreil, certaines conditions strictes doivent être respectées :
- La signature d’un engagement collectif de conservation des titres
- La signature d’un engagement individuel de conservation des titres
- L’un des signataires de l’engagement collectif doit exercer une fonction de direction
Les avantages fiscaux sont nombreux pour les familles qui cherchent à transmettre leur entreprise. Le Pacte Dutreil permet de réduire le poids des droits de succession et de donation grâce à une exonération de 75% des droits de mutation sur la valeur des parts ou actions d’une société, sous réserve du respect de certaines conditions.
Pour plus d’informations sur le Pacte Dutreil nos Experts se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions : https://brun-conseil.com/