Pourquoi est-ce important de bien définir l’objet social d’une SCI ?
La création d’une SCI (Société Civile Immobilière) peut être un bon moyen de concrétiser votre projet immobilier ou de gérer votre patrimoine immobilier. Cependant, il est nécessaire de rester vigilant concernant plusieurs points et notamment l’objet social de votre SCI.
L’importance de l’objet social d’une SCI:
L’objet social d’une SCI correspond aux types d’activités que la société peut exercer. Il désigne les activités principales de la SCI. Tout acte qui dépasserait cet objet entraînera des conséquences juridiques et financières.
Ce qu’il ne faut pas oublier :
- Anticiper les activités futures potentielles
- Inclure la possibilité d’une mise en location
- Prévoir le prêt ou la mise à disposition des biens aux associés
- Envisager d’éventuels changements d’activité
Modifier l’objet social:
Si l’objet social s’avère trop restrictif, les associés peuvent le modifier lors d’une assemblée générale extraordinaire. Cette démarche implique la révision des statuts de la SCI, la publication d’une annonce légale et le dépôt au greffe du tribunal de commerce des nouveaux statuts.
La rédaction de l’objet social d’une SCI s’effectue donc avec soin. Elle doit être claire et précise pour ne pas être refusée par le greffe du tribunal lors de la demande d’immatriculation de la SCI.
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