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Loi de finances 2026 : ce qui change pour la déclaration d’occupation des logements

Loi de finances 2026 : ce qui change pour la déclaration d’occupation des logements

par Brun Conseil - Expert-comptable à Perpignan | Mar 24, 2026 | Actualités du cabinet Brun Conseil

Loi de finances 2026 : ce qui change pour la déclaration d’occupation des logements La réglementation évolue pour renforcer le suivi des locaux d’habitation. Voici ce qu’il faut retenir ! Propriétaires : une obligation déclarative toujours encadrée. Chaque année,...

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