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Entreprises : pensez au paiement de l’ex-TVS entre le 15 et 27 janvier ! Dirigeants de sociétés ou entrepreneurs individuels soumis au régime réel normal d’imposition, n’oubliez pas de déclarer et de régler la taxe annuelle sur l’affectation des véhicules de tourisme...
par Brun Conseil - Expert-comptable à Perpignan | Mai 7, 2025 | Actualités du cabinet Brun Conseil
Déclaration des biens immobiliers : votre entreprise est-elle concernée ? Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, l’administration fiscale demande une déclaration d’occupation pour chaque bien immobilier à usage d’habitation....
par Brun Conseil - Expert-comptable à Perpignan | Juil 11, 2024 | Actualités du cabinet Brun Conseil
Contrôle des demandes de remboursement de crédits de TVA : une nouvelle procédure Toute entreprise qui bénéficie d’un crédit de TVA peut soit procéder à une demande de remboursement (sous conditions) soit l’imputer lors de sa prochaine déclaration de TVA. Cette...
par Brun Conseil - Expert-comptable à Perpignan | Juin 5, 2024 | Actualités du cabinet Brun Conseil
Le Pacte Dutreil facilite la transmission d’entreprises familiales. Il ouvre le droit à une exonération partielle des droits de mutation sur 75% de la valeur des titres transmis et s’applique en cas de donation ou de succession. L’article 787 du Code...
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