par Brun Conseil - Expert-comptable à Perpignan | Mai 28, 2026 | Actualités du cabinet Brun Conseil
Fiscalité des groupes de sociétés : ce que change la décision du Conseil d’État Le Conseil d’État a récemment durci les conditions d’application du taux réduit d’IS à 15 % pour les sociétés appartenant à un groupe. Désormais, le chiffre d’affaires pris en compte n’est...
par Brun Conseil - Expert-comptable à Perpignan | Mai 20, 2026 | Actualités du cabinet Brun Conseil
Le SMIC augmente au 1er juin 2026 Suite à la hausse de l’inflation et notamment des prix de l’énergie, le salaire minimum sera revalorisé de 2,41 % à compter du 1er juin. Nouveaux montants du SMIC : SMIC horaire brut : 12,31 € SMIC mensuel brut : 1 867,02 € SMIC...
par Brun Conseil - Expert-comptable à Perpignan | Jan 19, 2026 | Actualités du cabinet Brun Conseil
Entreprises : pensez au paiement de l’ex-TVS entre le 15 et 27 janvier ! Dirigeants de sociétés ou entrepreneurs individuels soumis au régime réel normal d’imposition, n’oubliez pas de déclarer et de régler la taxe annuelle sur l’affectation des véhicules de tourisme...
par Brun Conseil - Expert-comptable à Perpignan | Mai 7, 2025 | Actualités du cabinet Brun Conseil
Déclaration des biens immobiliers : votre entreprise est-elle concernée ? Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, l’administration fiscale demande une déclaration d’occupation pour chaque bien immobilier à usage d’habitation....
par Brun Conseil - Expert-comptable à Perpignan | Juil 11, 2024 | Actualités du cabinet Brun Conseil
Contrôle des demandes de remboursement de crédits de TVA : une nouvelle procédure Toute entreprise qui bénéficie d’un crédit de TVA peut soit procéder à une demande de remboursement (sous conditions) soit l’imputer lors de sa prochaine déclaration de TVA. Cette...
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