par Brun Conseil - Expert-comptable à Perpignan | Juil 11, 2026 | Actualités du cabinet Brun Conseil
Entreprises : conservez désormais vos documents fiscaux pendant 10 ans ! Une évolution importante est entrée en vigueur dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. La loi augmente le délai de conservation des documents dans le cadre d’un...
par Brun Conseil - Expert-comptable à Perpignan | Juin 22, 2026 | Actualités du cabinet Brun Conseil
Actualité sociale importante pour les employeurs ! De nouvelles règles pour les visites de pré-reprise et de reprise après un arrêt de travail sont entrées en vigueur. Principales évolutions (décret du 12 juin 2026) : L’employeur est désormais informé par le SPST de...
par Brun Conseil - Expert-comptable à Perpignan | Juin 18, 2026 | Actualités du cabinet Brun Conseil
Arrêts maladie : ce qui change à partir du 1er septembre 2026 ! Une nouvelle réglementation vient encadrer la durée des arrêts de travail prescrits dans le cadre de la maladie. À compter du 1er septembre 2026 : Un arrêt maladie initial sera limité à 31 jours maximum....
par Brun Conseil - Expert-comptable à Perpignan | Juin 9, 2026 | Actualités du cabinet Brun Conseil
Vente de fonds de commerce : la procédure évolue dès 2026 La loi de simplification de la vie économique vient alléger certaines obligations liées à la vente d’un fonds de commerce pour les entreprises de moins de 250 salariés. Ce qui change : Le délai d’information...
par Brun Conseil - Expert-comptable à Perpignan | Mai 28, 2026 | Actualités du cabinet Brun Conseil
Fiscalité des groupes de sociétés : ce que change la décision du Conseil d’État Le Conseil d’État a récemment durci les conditions d’application du taux réduit d’IS à 15 % pour les sociétés appartenant à un groupe. Désormais, le chiffre d’affaires pris en compte n’est...
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