par Brun Conseil - Expert-comptable à Perpignan | Juil 24, 2026 | Actualités du cabinet Brun Conseil
Violation du RGPD : le salarié est-il systématiquement indemnisé ? Une actualité juridique à connaître pour tous les employeurs en matière de protection des données personnelles. Le simple fait qu’un employeur ait enfreint le RGPD ne suffit pas, à lui seul, à...
par Brun Conseil - Expert-comptable à Perpignan | Juil 16, 2026 | Actualités du cabinet Brun Conseil
Flat tax ou barème progressif : plus de souplesse à partir de 2026 ! Bonne nouvelle pour les épargnants : la loi de finances 2026 assouplit les règles d’imposition des revenus de placements financiers. Jusqu’à présent, si vous choisissiez le barème...
par Brun Conseil - Expert-comptable à Perpignan | Juin 9, 2026 | Actualités du cabinet Brun Conseil
Vente de fonds de commerce : la procédure évolue dès 2026 La loi de simplification de la vie économique vient alléger certaines obligations liées à la vente d’un fonds de commerce pour les entreprises de moins de 250 salariés. Ce qui change : Le délai d’information...
par Brun Conseil - Expert-comptable à Perpignan | Mai 28, 2026 | Actualités du cabinet Brun Conseil
Fiscalité des groupes de sociétés : ce que change la décision du Conseil d’État Le Conseil d’État a récemment durci les conditions d’application du taux réduit d’IS à 15 % pour les sociétés appartenant à un groupe. Désormais, le chiffre d’affaires pris en compte n’est...
par Brun Conseil - Expert-comptable à Perpignan | Mai 15, 2026 | Actualités du cabinet Brun Conseil
Petites entreprises : rappel des options fiscales à exercer d’ici mai-juin prochain Les entreprises souhaitant changer de régime d’imposition des bénéfices doivent effectuer une demande explicite lors du prochain dépôt de leur déclaration de revenus ou de leur...
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