par Brun Conseil - Expert-comptable à Perpignan | Juil 17, 2024 | Actualités du cabinet Brun Conseil
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés non soumises à l’obligation de mettre en place la participation, devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur dès lors qu’elles sont profitables. Elles...
par Brun Conseil - Expert-comptable à Perpignan | Juil 11, 2024 | Actualités du cabinet Brun Conseil
Contrôle des demandes de remboursement de crédits de TVA : une nouvelle procédure Toute entreprise qui bénéficie d’un crédit de TVA peut soit procéder à une demande de remboursement (sous conditions) soit l’imputer lors de sa prochaine déclaration de TVA. Cette...
par Brun Conseil - Expert-comptable à Perpignan | Juil 6, 2024 | Actualités du cabinet Brun Conseil
Les titres acquis par une société mère lors de la recapitalisation de sa filiale peuvent-ils être qualifiés différemment de ceux acquis précédemment ? Le Conseil d’État a répondu par l’affirmative pour les titres détenus par une entreprise du secteur bancaire. Il...
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